Conditions Générales de Vente

Il est important que vous (ci-après, « l’Utilisateur ») lisiez attentivement les présentes conditions générales d’utilisation du site Web et du processus de réservation ou de contrat (« la/les Réservation(s) ») de services d’hébergement ou de logement de vacances (« le/les Service(s) »), afin d’être correctement informé et d’accepter tant les conditions d’accès et de navigation sur le site nicecamps.net que les termes et conditions régissant la réservation des Services proposés par :

Titulaire : SANTA ELENA 360 SL

Adresse : Avda. Vila de Blanes 166-168, Lloret de Mar 17310, Gérone (Espagne)

Numéro d’identification fiscale (NIF) : B10541118

Inscription : Registre du Commerce de Gérone

Service clientèle : 930462001

Email : info@nicecamps.es

Ci-après, « LE PRESTATAIRE ».

Conditions Générales d’Utilisation du Portail

L’accès de l’Utilisateur à https://campingsantaelena.com/, ci-après « le Portail » ou « le Site Web », est conditionné par la lecture et l’acceptation préalable des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ou de celles en vigueur au moment de l’accès. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il devra s’abstenir d’utiliser ce Portail et d’y effectuer toute opération.

Toutefois, l’accès à certains contenus peut être soumis à des conditions particulières, qui seront dans tous les cas présentées par LE PRESTATAIRE à l’Utilisateur, qui devra les accepter expressément, le cas échéant.

En naviguant sur le Portail du PRESTATAIRE, vous acquérez le statut d’UTILISATEUR. La navigation sur le Portail implique l’acceptation en tant qu’UTILISATEUR des conditions d’utilisation, sans préjudice de l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR des Conditions Générales de Contrat, de la politique de protection des données, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières pouvant exister concernant la fourniture des services.

À tout moment, LE PRESTATAIRE pourra modifier la présentation et la configuration du Site Web, les informations et la documentation légale, ainsi que les services et contenus fournis, conformément aux dispositions des articles 126 et 126 bis du Décret Royal 1/2007 du 16 novembre.

Conditions Applicables aux Liens

Tous les contenus de ce Portail sont la propriété du PRESTATAIRE. Cependant, dans le cas de liens ou d’hyperliens (« liens ») vers d’autres sites Web gérés par des tiers indépendants du PRESTATAIRE, ce dernier ne peut garantir le contenu ou les informations figurant sur ces sites tiers accessibles via ces liens, ni leur exactitude. En conséquence, LE PRESTATAIRE est exonéré de toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de leur utilisation.

Cependant, si l’Utilisateur a connaissance du fait que les activités menées sur ces sites sont illégales, il devra en informer LE PRESTATAIRE, qui procédera à la désactivation du lien concerné.

Liens Depuis d’Autres Pages Web Vers le Portail du PRESTATAIRE

Les informations disponibles sur le Portail et qui ne sont pas soumises à une inscription préalable sont accessibles aux utilisateurs. Toutefois, leur exploitation commerciale ou leur utilisation à des fins publicitaires est strictement interdite. Il est également interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, par quelque moyen que ce soit, les contenus de ce site Web ou son design.

L’accès au Portail est interdit aux mineurs. Si un mineur accède au Portail et/ou s’y inscrit, LE PRESTATAIRE présumera que cet accès a été autorisé préalablement et expressément par ses parents ou représentants légaux, sans préjudice du fait que LE PRESTATAIRE puisse effectuer les vérifications qu’il juge opportunes.

LE PRESTATAIRE n’est pas responsable de l’exactitude des données d’enregistrement fournies par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage et est seul responsable de l’exactitude, de la véracité et de la précision des informations fournies au PRESTATAIRE.

Conditions d’Utilisation du Portail

L’Utilisateur est seul responsable de l’accès ou de l’utilisation du Portail à des fins illégales ou non autorisées. Entre autres, il est interdit à l’Utilisateur d’effectuer les actions suivantes :

• Utiliser le Portail pour installer ou publier des virus, des logiciels ou des fichiers nuisibles.
• Utiliser le Portail d’une manière susceptible de causer des dommages, des interférences ou des dysfonctionnements dans les systèmes informatiques du PRESTATAIRE.
• Violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification du Portail et/ou de tout réseau connecté à celui-ci.
• S’inscrire sous une fausse identité, usurper l’identité de tiers et/ou réaliser toute activité pouvant tromper les autres utilisateurs quant à l’origine d’un message.
• Utiliser le Portail pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Entraver le bon déroulement d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité organisée sur le Portail.
• Surcharger l’infrastructure du Portail ou les systèmes et réseaux du PRESTATAIRE ainsi que ceux qui y sont connectés.
• Utiliser le Portail d’une manière contraire à la bonne foi, à la loi, à la morale ou à l’ordre public.

Toute violation de ces interdictions par l’Utilisateur autorisera LE PRESTATAIRE à prendre les mesures légales appropriées pour défendre ses droits et à supprimer et/ou bloquer le compte de l’Utilisateur, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Responsabilités et Garanties de l’Utilisation du Portail

LE PRESTATAIRE déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités techniques, pour assurer le bon fonctionnement du Portail, minimiser les erreurs du système et garantir la sécurité maximale aux Utilisateurs. Cependant, il ne peut garantir qu’aucun dommage ne sera causé à l’Utilisateur par toute personne qui enfreindrait les conditions établies sur son Portail et/ou les mesures de sécurité techniques.

LE PRESTATAIRE ne garantit pas aux Utilisateurs l’utilité ou la performance des contenus de son Portail. De plus, il ne garantit pas la légalité, la fiabilité, la véracité ou l’utilité des contenus fournis par des tiers sur son Portail, sauf en ce qui concerne les contenus publiés directement par LE PRESTATAIRE.

Conditions Générales de Contrat

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, de la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contrat, du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre qui approuve le Texte Révisé de la Loi Générale de Protection des Consommateurs et Utilisateurs et d’autres lois complémentaires, de la Loi 6/2020 réglementant certains aspects des services électroniques de confiance, de la Loi de Tourisme de Catalogne 13/2002, du Décret 75/2020 sur le tourisme en Catalogne, ainsi que des autres réglementations régionales applicables.

LE PRESTATAIRE informe que les démarches nécessaires pour effectuer une Réservation sont celles décrites dans les présentes conditions générales, ainsi que celles spécifiques indiquées sur l’écran du site pendant la navigation. L’Utilisateur reconnaît et accepte ces démarches comme nécessaires pour accéder aux produits et services proposés sur le Portail.

Toutes les informations fournies lors du processus de réservation seront stockées par LE PRESTATAIRE, et l’Utilisateur pourra également les enregistrer. Toute modification et/ou correction des données fournies par l’Utilisateur devra être effectuée selon les indications disponibles sur le Portail.

Objet

Le présent document contractuel contient les Conditions Générales ayant pour but de réguler la mise à disposition des informations ainsi que les relations commerciales établies entre LE PRESTATAIRE et les Utilisateurs du Portail (« Clients »), qui effectuent des Réservations de Services par son intermédiaire. Aucun Service ne peut être contracté sans acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales resteront publiées sur le site Web et seront disponibles pour les Clients afin qu’ils puissent les consulter et les enregistrer comme confirmation du contrat. Elles peuvent être modifiées à tout moment par LE PRESTATAIRE par publication sur le Portail, afin que les Clients puissent en prendre connaissance avant toute visite du site ou réalisation d’une Réservation. Il est de la responsabilité des Clients de les lire avant toute Réservation, car celles qui seront appliquées seront celles en vigueur au moment de la Réservation.

La Réservation effectuée à travers le Portail implique l’acceptation, sans réserve, par le Client de l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières pouvant exister concernant le Service réservé.

Les Réservations effectuées par un mineur ayant fourni de fausses informations lors de l’inscription seront considérées comme ayant été faites sous la supervision et l’autorisation de ses parents ou représentants légaux.

En acceptant ce document, le Client :

• A lu, comprend et accepte le contenu exposé.
• Reconnaît que le contrat est rédigé et conclu en langue espagnole.
• Possède la capacité juridique suffisante pour contracter.
• Accepte l’ensemble des obligations mentionnées ici.

Ces conditions auront une durée indéterminée et resteront en vigueur tant qu’elles seront accessibles sur le Portail. Elles s’appliqueront à tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site Web, sans préjudice des Conditions Particulières pouvant être en vigueur au moment de la Réservation.

Identité des Parties Contractantes

LE PRESTATAIRE des services de la société de l’information opérant sur le Portail est Santa Elena 360 S.L., dont le siège social est situé Avda. Vila de Blanes n°166, NIF B10541118, inscrite au Registre du Commerce de Gérone, avec un service clientèle au 930462001 et un email de contact info@nicecamps.es.

Le Client est la personne qui remplit les données dans le formulaire de réservation et accepte les présentes conditions pour effectuer la réservation du service demandé.

Il est également précisé que toutes les personnes séjournant dans l’établissement devront être dûment identifiées conformément à la réglementation en vigueur.

Accès au Portail et Processus de Réservation en Ligne

L’accès et la consultation du catalogue des Services publiés sur le Portail sont gratuits et ne nécessitent pas d’inscription préalable des Utilisateurs. LE PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre temporairement l’accès au site Web pour les utilisateurs ayant des dettes impayées envers LE PRESTATAIRE ou n’ayant pas accepté les mises à jour des Conditions Générales.

Services Offerts sur le Portail

Tous les Services d’hébergement seront proposés via le Portail, et LE PRESTATAIRE indiquera les caractéristiques du Service, sa disponibilité, son prix total, les réductions éventuelles, ainsi que la possibilité d’offrir d’autres services annexes, qui seront facturés séparément.

Processus de Réservation

Le calendrier de disponibilité des hébergements et le système de Réservation en ligne sont purement informatifs et ont pour unique but de permettre à l’Utilisateur de vérifier la disponibilité des logements.

Avant la confirmation de la réservation, l’Utilisateur reconnaît l’existence de possibles restrictions sur certains Services qui pourraient ne pas être disponibles pendant son séjour ou des limitations sur l’accès à certaines zones de l’établissement. L’Utilisateur accepte d’utiliser l’hébergement et les installations de manière appropriée.

Consultez le règlement interne des « Hébergements Nicecamps » via le lien suivant :
https://campingsantaelena.com//normas-del-camping-santa-elena.

L’Utilisateur doit prendre connaissance de ce Règlement Interne avant toute réservation, car son acceptation est implicite lors de la Réservation.

Toute infraction à ces règles ou tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public pourra entraîner l’expulsion du Client de l’établissement, sans indemnisation ni remboursement. L’établissement ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une mauvaise utilisation de l’hébergement, y compris, sans limitation, des destructions, pertes liées à des incendies, vols, actes criminels, accidents ou autres types de dommages.

Règlement intérieur

• Repos et silence : les heures de silence nocturne sont de 00h00 à 08h00. Il est interdit de circuler en voiture dans le camping pendant cette période.
• Les animaux de compagnie sont admis.
• Les déchets doivent être déposés dans les points de recyclage du camping.
• Vous devez laisser l’hébergement dans le même état qu’à votre arrivée : meubles en place, pas de déchets, lumières éteintes.
• La clé doit être remise à la Réception. L’hébergement sera inspecté, et si tout est en ordre, la caution sera remboursée dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables.

Lors du paiement total ou partiel anticipé, l’Utilisateur recevra un e-mail confirmant sa Réservation. Cet e-mail servira de preuve de réservation. Si la confirmation de Réservation n’est pas reçue dans un délai de 24 heures, la réservation sera considérée comme non réalisée. Dans ce cas, toute somme versée par l’Utilisateur lui sera remboursée dans les meilleurs délais. L’Utilisateur doit vérifier la confirmation de sa Réservation et signaler immédiatement toute erreur par écrit.

À son arrivée à l’établissement, l’Utilisateur devra présenter la preuve de sa Réservation.

Hébergements :

• Les hébergements seront disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée prévue.
• Le départ doit être effectué avant 12h00 le dernier jour de séjour prévu. L’hébergement doit être laissé dans les mêmes conditions qu’à l’arrivée : meubles en place, déchets retirés, lumières et ventilateurs/chauffages éteints.
• Les draps et serviettes ne sont PAS inclus, sauf dans les hébergements premium tels que : Aqua Lux, Glamping Safari et Glamping Explorer.
• Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.
• Les animaux de compagnie sont admis dans certains hébergements.
• En aucun cas, l’occupation maximale autorisée pour chaque type d’hébergement ne pourra être dépassée.
• Un seul véhicule est autorisé par hébergement et est inclus dans le prix. Le véhicule doit être garé dans la zone indiquée par le camping.

Seules les personnes enregistrées lors du check-in ont accès à l’hébergement et aux installations du camping. Si d’autres personnes doivent être ajoutées à la réservation après le check-in et qu’il reste des places disponibles dans l’hébergement, elles doivent se présenter à la Réception du camping et payer les frais correspondants.

Caution demandée au client

Santa Elena 360 SL se réserve le droit de demander une caution de 100 € par carte bancaire, à titre de garantie contre d’éventuels dommages ou pertes. Le remboursement (le cas échéant) sera effectué entre 2 et 7 jours ouvrables après la date de départ, PAR VIREMENT BANCAIRE.

Identification des occupants

L’identification de toutes les personnes séjournant dans l’établissement est obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur. Aux fins de réservation et de calcul des tarifs :

Les bébés de 0 à 3 ans ne sont pas comptabilisés dans le nombre total d’occupants de la réservation.
Les enfants de 3 à 10 ans seront considérés comme des occupants enfants.
À partir de 10 ans, les occupants seront considérés comme des adultes, car ils utilisent l’ensemble des installations et services du camping dans les mêmes conditions.

Il incombe au Client de fournir des informations exactes sur la composition du groupe lors de la réservation. Toute différence constatée lors de l’enregistrement pourra entraîner une révision du tarif ou, le cas échéant, un refus de service si le nombre maximum autorisé par logement est dépassé.

Tarifs et modes de paiement

Tarifs, paiement anticipé et facturation

• Les tarifs peuvent varier jusqu’à la confirmation de la réservation. Toute modification des tarifs sera communiquée de manière appropriée. Aucune modification ne sera appliquée après la confirmation de la réservation, à condition que les conditions initiales soient respectées.
• Les prix indiqués pour chaque Service comprennent, de manière détaillée, les taxes applicables. Sauf indication contraire, ces prix n’incluent pas les services supplémentaires non mentionnés dans l’offre. Les tarifs varient en fonction du type d’hébergement et des dates sélectionnées et peuvent être soumis à des mises à jour.
• Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le Portail et sont exprimés en EUROS.
• Le prix total affiché inclut le coût final du Service réservé, ainsi que les taxes indirectes et toute autre taxe applicable. La taxe de séjour, si elle est applicable, sera indiquée séparément. L’établissement fera de son mieux pour informer l’Utilisateur de cette taxe avant la réservation, mais elle peut être sujette à des modifications selon la réglementation en vigueur.
• Les réservations doivent être réglées en euros par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Eurocard). Exceptionnellement, les paiements en espèces sont acceptés à la Réception à l’arrivée (plafond de 999 €).
• Le tarif final du séjour dépend des conditions initiales de réservation. Toute modification (dates, nombre d’occupants, services supplémentaires) peut entraîner un ajustement du prix.
• Le montant à verser à titre d’acompte est :
  • Pour les réservations effectuées plus de 7 jours avant la date d’arrivée : 40 % du montant total. Le solde restant devra être réglé via un lien de paiement envoyé 7 jours avant l’arrivée ou via le check-in en ligne. Pour les réservations entre le 1er juillet et le 31 août, le lien de paiement sera envoyé 30 jours avant l’arrivée.
  • Pour les réservations effectuées 7 jours ou moins avant la date d’arrivée : 100 % du montant total.
• Le solde restant du séjour (le cas échéant) et la taxe de séjour devront être réglés à la Réception le jour de l’arrivée.

En acceptant ces Conditions Générales de Contrat, le client accepte de recevoir les factures relatives aux services du PRESTATAIRE au format électronique. Toutefois, si le client préfère recevoir une facture papier, il devra envoyer une demande par e-mail à info@nicecamps.es, en indiquant son numéro de Réservation.

Modes de paiement

LE PRESTATAIRE est responsable des transactions financières et propose les modes de paiement suivants pour régler la Réservation et/ou l’acompte. Selon la Réservation spécifique, un seul de ces moyens de paiement pourra être valide.

• VIREMENT BANCAIRE
• CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT
• ESPÈCES (PLAFOND DE 1 000 €)

Pour les paiements par carte de crédit, la transaction est effectuée via une connexion sécurisée directement avec la banque en charge de la transaction. Toutes les démarches sont gérées par le serveur de paiement sans que ni LE PRESTATAIRE ni aucun tiers n’y aient accès.

Le serveur de paiement sécurisé contactera l’institution financière ayant émis la carte pour demander l’autorisation de la transaction. Ensuite, le processus reviendra au site Web du PRESTATAIRE.

Si, pour une quelconque raison, le paiement ne peut être effectué, la Réservation sera automatiquement annulée et ne produira aucun effet. LE PRESTATAIRE en informera immédiatement le Client par e-mail ou SMS.

Autres conditions

• Le paiement de confirmation de la réservation vaut acceptation des conditions générales.
• Pour toute modification de la réservation, un nouveau document de confirmation sera émis, remplaçant le précédent.
• Santa Elena 360 se réserve le droit de modifier les horaires des services et de fermer certaines installations sans préavis.

Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement reconnues dans le secteur, telles que le cryptage SSL, les pages sécurisées, les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher l’accès non autorisé aux données. À cette fin, le Client accepte que LE PRESTATAIRE collecte des données pour l’authentification et la vérification des contrôles d’accès.

LE PRESTATAIRE s’engage à ne permettre aucune transaction qui serait ou pourrait être considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, ou qui pourrait porter atteinte à leur réputation.

Services additionnels

Les services non inclus dans l’offre d’hébergement ou ceux non fournis directement par l’établissement seront facturés séparément s’ils sont contractés par le Client.

Politique de modification / annulation de réservation

Conformément à l’article 103.i de la Loi sur les Consommateurs et Utilisateurs (RDL 1/2007), ce contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

L’Utilisateur peut modifier ou annuler la réservation via les moyens de contact indiqués sur le site web. Dans ce cas, les conditions et pénalités suivantes s’appliqueront :

• Seul le titulaire de la réservation peut la gérer.
• Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit à info@nicecamps.es. La Centrale de Réservation évaluera la demande et communiquera sa décision. L’acceptation des modifications n’est pas garantie.
• La date de réception de l’e-mail déterminera le calcul du montant remboursable.
• En cas de modification des dates, le prix applicable sera celui en vigueur au moment du changement.
• Toute modification entraînera un recalcul du montant de l’acompte.
• Si la modification entraîne une réduction du montant du séjour initialement réservé, des frais de 50 € seront appliqués, sauf si une assurance annulation a été souscrite.
• Les modifications demandées moins de 30 jours avant la date d’arrivée ne seront pas acceptées, sauf si une assurance annulation a été souscrite.
• Les annulations effectuées plus de 30 jours avant la date d’arrivée donneront lieu à un remboursement total de l’acompte, déduction faite de 50 € pour frais d’annulation, sauf si une assurance annulation a été souscrite.
• Les annulations effectuées 30 jours ou moins avant la date d’arrivée entraîneront la perte totale de l’acompte.

Politique de non-présentation

En cas de non-présentation le jour de l’arrivée, la réservation sera maintenue jusqu’à épuisement du solde de l’acompte payé, et au maximum pendant 48 heures. Passé ce délai, la réservation sera annulée et l’hébergement / l’emplacement sera remis à disposition pour une nouvelle réservation.

Les arrivées tardives et/ou les départs anticipés ne donnent droit à aucun remboursement ou réduction.

Service clientèle après-vente

Des formulaires de réclamation sont disponibles à la fois sur le site web et à la réception de l’établissement pour les Clients.

Toute réclamation ou demande du Client sera traitée dans les plus brefs délais. Les réclamations peuvent être adressées au service clientèle par téléphone au 930462001 ou par e-mail à info@nicecamps.es. Elles peuvent également être envoyées à tout moment par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes :

Adresse postale : Paseo de Gracia 6, 08007 Barcelone
Email : info@nicecamps.es

Résolution des litiges

Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme gratuite pour la résolution des litiges en ligne entre le Client et LE PRESTATAIRE, sans avoir recours aux tribunaux, par l’intervention d’un organisme de règlement des litiges qui agit comme intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant éventuellement proposer et/ou imposer une solution au litige.

Lien vers la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si vous n’êtes pas satisfait d’un aspect du Service qui n’a pas été résolu par LE PRESTATAIRE, vous pouvez contacter les autorités de protection des consommateurs.

Cas de force majeure

LE PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, émeutes, pandémies, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, lock-out, ou pénuries de transport, d’installations, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

LE PRESTATAIRE ne sera pas tenu responsable des éventuelles restrictions ou limitations d’utilisation des installations pour ces raisons, tant que ces circonstances persistent.

Clause de non-responsabilité

LE PRESTATAIRE ne garantit pas le fonctionnement continu du Portail, l’absence d’erreurs ou d’interruptions, ni son accessibilité permanente. Il ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui l’héberge.

L’Utilisateur est responsable du bon comportement de tous les occupants de l’hébergement. En cas de non-respect, l’établissement se réserve le droit d’expulser les occupants sans possibilité de réclamation ou de remboursement.

Clause de divisibilité et résiliation du contrat

Si l’une des dispositions de ces conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

LE PRESTATAIRE pourra, sans préavis, suspendre, restreindre ou résilier l’accès du Client au site Web, en tout ou en partie, pour toute raison valable, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de non-respect par le Client de l’une des obligations établies dans ce document ou de toute disposition légale applicable.

L’exercice par LE PRESTATAIRE de ces droits n’affectera pas l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours disponible pour lui.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, sauf disposition contraire. LE PRESTATAIRE et le Client acceptent de soumettre tout litige découlant de la prestation des Services régis par ces Conditions aux tribunaux du domicile du Client, s’il est un consommateur. Dans le cas contraire, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’établissement du PRESTATAIRE.

Date de mise à jour : 30/10/2024

Conformément aux articles 25 et 26 du Décret 159/2012 du 20 novembre, la personne ayant effectué la réservation reconnaît expressément avoir lu et compris les présentes conditions de réservation et d’annulation avant la réservation, et accepte qu’elles fassent partie intégrante du contrat.